Les démarches administratives
NAISSANCES, MARIAGES ET DÉCÈS
- Actes de décès (copies)En savoir plus
- Actes de mariage (extraits et copies)En savoir plus
- Actes de naissance (extraits et copies)En savoir plus
- Décès (déclaration)En savoir plus
- Livret de familleEn savoir plus
- Mariages (déclaration)En savoir plus
- Naissances (déclaration)En savoir plus
- Reconnaissance d’un enfantEn savoir plus
- Pacte civil de solidarité (PACS)En savoir plus
IDENTITÉ, NATIONALITÉ
- Autorisation de sortie de territoireEn savoir plus
- Carte nationale d’identitéEn savoir plus
- Casier judiciaireEn savoir plus
- ElectionsEn savoir plus
- Nationalité française (acquisition de plein droit)En savoir plus
- PasseportsEn savoir plus
- Recensement obligatoire à 16 ansEn savoir plus
URBANISME
- Permis de construire / d’aménagerEn savoir plus
- Programmes immobiliers privésEn savoir plus
- Assainissement collectifEn savoir plus
ATTESTATIONS ET CERTIFICATS
- Attestation d’accueilEn savoir plus
- Attestation de vaccinationEn savoir plus
- Certificat de domicile ou de résidenceEn savoir plus
- Certificat de nationalitéEn savoir plus
- Certificat de position militaireEn savoir plus
- Certificat de vie martiale ou de concubinageEn savoir plus
- Certificat d’héréditéEn savoir plus
- Légalisation de signatureEn savoir plus
AUTRES DOCUMENTS
- Carte griseEn savoir plus
- Contrôle techniqueEn savoir plus
- Carte du combattantEn savoir plus
- Carte d’invalidité des Anciens Combattants et Victimes de GuerreEn savoir plus
- Carte d’invalidité civileEn savoir plus
- Chiens dangereux (déclaration)En savoir plus
- Demande de détention d’armesEn savoir plus
- DéménagementsEn savoir plus
- Permis de chasseEn savoir plus
- Plis d’huissierEn savoir plus
- Licences de débit de boissonsEn savoir plus
- Perte ou vol de papiersEn savoir plus
- Traduction de pièces étrangèresEn savoir plus
- Formulaire E111En savoir plus