Déclaration de mariage

Où obtenir les renseignements ?
Auprès du service de l'État Civil de votre Mairie.

Conditions

La célébration du mariage à Léhon est possible si :
- L'un des futurs époux y est domicilié
- L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie
depuis plus d'un mois
- Les parents de l'un des futurs époux résident sur la commune.

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Où déposer le dossier ?
A votre Mairie.

Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage :
- au minimum :
20 jours, si les deux futurs époux habitent Léhon,
30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune,
40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger ou de nationalité italienne.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil.
Pièces nécessaires à la constitution
d'un dossier de mariage

Dans tous les cas :
- la copie intégrale de l'acte de naissance
- les pièces d’identité,
- le justificatif de domicile
- la liste des témoins : copies de pièces d'identités
- les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux,
les attestations de domicile accompagnées des justificatifs) à remettre à l'officier d'état civil.

NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le Consul de France, soit en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

Pour les futurs époux de nationalité française :  

(1) – À solliciter auprès du Service de l’État Civil de votre Mairie
(2) – Récemment établi
(3) – Pour délai de validité, se référer à la rubrique « célibataire »

- un acte de naissance traduit en langue française soit par le
Consulat soit par un traducteur assermenté
- un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de
trois mois et/ou un certificat de coutume qui indique les
dispositions des lois étrangères ; le respect des autres conditions
de la loi française.

Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
(1) – La traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la Cour d’appel, soit à l’étranger par l’Ambassade ou le Consulat de France
(2) – Récemment établi